Conditions générales d’utilisation de Zelartiovian
Merci de consulter nos conditions d’utilisation. Elles déterminent le cadre juridique applicable à vos interactions avec le site zelartiovian.com et l’utilisation de ses services.
Mises à jour le 3 janvier 2026.
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant nos services, vous consentez à l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition, nous vous recommandons de ne pas utiliser ce site.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans nos conditions pour garantir une compréhension claire.
‘Site’ désigne la plateforme exploitable à l’adresse zelartiovian.com, y compris ses contenus numériques.
‘Utilisateur’ fait référence à toute personne accédant ou utilisant le site, pour consultation ou interaction.
‘Services’ recouvrent l’ensemble des fonctionnalités, informations, solutions de branding, web design et e-commerce présentées sur ce site.
‘Conditions’ se réfère au présent ensemble de règles contractuelles entre vous et Zelartiovian.
Utilisation des services proposés
Vous vous engagez à utiliser ce site conformément à la législation applicable au Canada et aux principes du respect et de la bonne foi.
Admissibilité
Nos services sont accessibles aux personnes majeures et légalement compétentes. Les utilisateurs doivent s’assurer de la conformité de leur usage avec leur propre législation.
L’accès peut être limité selon votre lieu de résidence ou vos lois locales.
Obligations de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, votre comportement doit rester éthique, respectueux et conforme à l’utilisation normale du site.
Usages interdits
Certains comportements sont prohibés et expose l’utilisateur à une exclusion du site.
Propriété intellectuelle et contenu
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Zelartiovian ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Contenus publiés par les utilisateurs
Vous conservez la propriété de ce que vous publiez mais autorisez Zelartiovian à l’utiliser dans le cadre d’une exploitation normale du site.
Droits sur les contenus publiés
En publiant sur le site, vous accordez à Zelartiovian une licence non exclusive et gratuite pour exploiter ces contenus, sauf avis contraire express.
Politique de confidentialité et protection des données
Nous appliquons des mesures strictes de confidentialité. Pour toute information sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité dédiée.
Voir la confidentialitéAvertissement et limitation de responsabilité
Votre utilisation du site se fait à vos propres risques, selon les modalités précisées ci-après.
Absence de garantie
Nous ne garantissons pas la continuité, l’exactitude ou la disponibilité permanente des services. Les contenus sont présentés à titre d’information uniquement, sans promesse de résultat.
Limitations de responsabilité
Zelartiovian ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect ou imprévisible lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir Zelartiovian contre toute demande ou réclamation résultant de l’utilisation non conforme de ce site ou d’une violation de ces conditions.
Résolution des litiges et médiation
Pour toute contestation, une démarche de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours.
Arbitrage
Si un litige persiste, un recours à un arbitrage indépendant pourra être envisagé dans le respect de la législation canadienne.
L’arbitrage implique la désignation d’un tiers neutre pour trancher le différend.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne pour faciliter le règlement extrajudiciaire des litiges.
Accès à la plateforme de règlement des litigesDivisibilité
Si une clause devient invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Zelartiovian et ses utilisateurs.
Loi applicable et juridiction compétente
En cas de litige, le droit canadien et les tribunaux compétents de votre province s’appliqueront.
Résiliation
Nous nous réservons le droit d’interrompre ou restreindre l’accès à tout utilisateur en cas de violation de ces conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, les nouvelles dispositions s’appliquant dès leur publication sur le site.
Contact et renseignements utiles
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous joindre par les moyens suivants.
Adresse courriel: content@zelartiovian.com
Téléphone: +1 (742) 267-4969
Adresse postale: 717 Rue W Pender, 3e étage, Vancouver, BC V6C 1G8 Canada
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 3 janvier 2026.
Version: 1.0